La lettre de l'avocat du fonds Anne Frank.

A quelques jours du 1er Janvier, date à laquelle le journal d'Anne Frank devait entrer dans le domaine public avant que le fonds Anne Frank ne s'y oppose, je viens de recevoir le courrier suivant de l'avocat représentant les intérêts du fonds Anne Frank.

Pour mémoire, ce courrier fait suite à "l'affaire" Anne Frank dont les principaux épisodes (sur ce blog) sont ici :

• Chère Anne Frank (7 octobre 2015)
• Anne Frank et le domaine public : mon combat ? (11 octobre 2015)
• Het Achterhuis (6 novembre 2015)
• Anne Frank traverse l'atlantique (22 décembre 2015)

Je vous le livre in extenso. J'avoue être assez perplexe et relativement désemparé. Non pas tant par la réception dudit courrier (il fallait bien s'attendre à une réaction du fonds Anne Frank à quelques jours du 1er Janvier 2016) que par la série d'injonctions auxquelles je suis supposé me plier pour m'éviter une astreinte de 1000 euros pas jour (!!) alors même qu'aucun jugement n'a été rendu (puisqu'aucun procès n'a été ouvert ...) et étant donné que je n'ai pas publié le fichier en question. Le courrier ne se base donc que sur mon "intention" de le faire (les intentions sont-elles condamnables en droit sans procès ?) et sur quelque chose qui ressemblerait à un "préjudice moral" que j'aurais causé au fonds Anne Frank en ouvrant le débat sur la question de l'entrée de ce texte essentiel dans le domaine public (de manière certes assez radicale même si j'ai entre temps supprimé les fichiers de l'édition française) ; mais là encore, depuis quand ouvrir un débat ou exprimer une opinion - par ailleurs argumentée - est-il condamnable au titre d'un préjudice moral ? Perplexe et relativement désemparé vous disais-je :-)

Je suis donc preneur de tout conseil ou avis éclairé sur la partie juridique de l'astreinte et des injonctions qui me sont adressées. Sachant que j'ai, toujours d'après le courrier de l'avocat du fonds Anne Frank, trois jours pour mettre en oeuvre les différentes injonctions. Et comme nombreux furent les avocats qui se sont exprimés dans la presse suite à l'affaire Anne Frank, et comme tous étaient relativement unanimes sur la non-recevabilité en droit des arguments évoqués par le fonds Anne Frank pour retarder l'entrée du journal dans le domaine public, j'espère qu'ils seront prompts à m'éclairer sur la meilleure marche à suivre dans cette affaire et à accepter d'éventuellement m'accompagner dans ce qui s'annonce comme un délicat combat d'ailleurs finalement beaucoup plus politique et sociétal que strictement juridique ...

Allez, voilà les 5 pages qui ont rendu le goût de mon café du matin un peu amer.

Comments

[Rédigé par : harry]

En revendiquant l'originalité de l'oeuvre d'Otto Frank, cela reconnait aussi le statut de co-auteur d'Ann. En consequece, c'est bien la premiere edition de l'oeuvre d'Ann.
Toute nouvelle version n'est nouvelle que sur des passages.
En consequence, les intersections entre les 2 versions me semblent dans la domaine public.

Les demandes qui interdiraient toute analyse juridique et de divulgation de vos infos perso sont abusives : un crowdfunding vous permettra de demontrer cet abus. Et la meilleure defense est l'attaque. Fight !!!

[Rédigé par : Michaël]

"His daughter's wish to publish the Dairy". Un produit laitier qui serait bon pour 50 ans, ça c'est pas commun!

[Rédigé par : Lnk]

Deux remarques un peu adjacentes : 1/ considérer O. Franck comme plus qu'un éditeur, n'est-ce pas reprendre, sous une forme à peine amendée, les arguments des négationnistes des années 80? 2/ Une lettre en anglais, non accompagnée d'une traduction, a-t-elle la moindre valeur devant un tribunal français (dont par ailleurs l'avocat semble admettre la compétence)?

[Rédigé par : Yannig]

Déclarer qu'Anne FRANCK a écrit deux versions de son journal est quelque peu fort de café!
Le père a simplement expurgé certains passages lors de l'édition mais en aucun cas il n'y a deux versions manuscrites.
On prend les gens pour des cons!

S'ils veulent s'appuyer sur la loi française ils vont devoir ester en France et donc écrire en français! Cette lettre n'a absolument aucun effet en France.

De surcroît il déforme tes propos en assimilant la personne d'Anne FRANK et le nazis. Tu ne l'a pas fait! Tu dis que les écrits des uns et des autres sont protégés par les même règles c'est très différent. Sur le coup c'est toi qui peu les attaquer en diffamation pour te prêter des écrits/pensées que tu n'as jamais eu.

S'ils veulent attaquer chaque internaute ayant écrit sur ce sujet ils ne sont pas sortis de l'auberge! Ensuite combien ont, en plus, diffusé ou favorisé la diffusion du journal?!

Au fait la première diffusion a été faite pour servir de mémoire ou pour faire du fric?! Premier cas on se tire une balle dans le pied. Second cas on est à l'inverse de la volonté de l'auteur si jamais elle en a exprimée une! Donc crédibilité du père remise en cause d'entrée.
Cela risque fort de saigner et là désolé pas d'états d'âme à avoir. Il faut mettre en avant les contradictions du père sur ce coup même si cela doit lui faire mal.

Amitiés

[Rédigé par : Nicolas]

"Cela risque fort de saigner et là désolé pas d'états d'âme à avoir."

Le niveau de ce débat en une phrase. Pathétique.

[Rédigé par : elisabeth sourdillat]

Bonjour,
Je ne vais pas me prononcer sur le fond, mais (à vérifier auprès d'un avocat), a priori il y a des problèmes de forme. Déjà en ne t'envoyant pas un courrier en français (je suis pratiquement sûre que la lettre en anglais est irrecevable sans traduction assermentée) et ensuite en ne passant pas par un cabinet d'avocats situé en France (qui vérifierait que leur argumentation est applicable devant un juge français et serait compétent devant un tribunal français).
Seulement des pistes de réflexion, mais en droit français, des questions de forme peuvent permettre de faire annuler une action.
Bises
Elisabeth

[Rédigé par : auteure]

Si ce fonds n'a pas d'entité en France, alors oublie-les. Il faut avoir un "pied juridique" en France pour te faire un procès.

Et comme dit ci-avant, les courrier d'avocats doivent évidemment être dans la langue du pays de résidence de la personne ciblée, ici le français.
Ils n'ont pas fait l'effort de traduire le courrier, donc leur volonté est faible, minable.

Voila déjà pour la forme. Après, si il y a un "après", tu pourras étudier le "fond" de leur "arguments".

Et tu peux leur opposer le point 4 (alinéa 7) de l’article 6 de la LCEN.

Attention tu n'as pas masqué ton adresse perso. [ligne supprimable du commentaire]

Ce genre de menace et pressions vaines ressemble à ce qu'à subit un blogueur il y a des années : http://sn.im/2adjdjq

[Rédigé par : Mathieu JV]

Je ne suis pas avocat, mais concernant la supposee "astreinte", la lettre dit clairement:

"I therefore kindly ask (...) you to confirm to me in writing within five (5) days (...) that you will : (...) owe to my client 1000 Eur per day..."

La lettre ne fait donc pas etat d'une quelconque obligation de votre part de payer cette astreinte. Au contraire... elle vous demande de confirmer cela par ecrit.

Si vous obeissiez, peut etre cela vous engagerait-il. Mais en attendant, cela ne semble pas avoir de base.

[Rédigé par : tpe stan]

Coucou,

Je suis un peu cette affaire, mais je ne suis pas avocat et je n'y connais rien en droit.
Cependant :
-tous les faits ont été écrits en langue française sur des sites français : une lettre en langue anglaise venant d'Amsterdam(cf pays : Frankrijk) n'a pas valeur de recommandé/injonction auprès des tribunaux français
- Le seul délit commis est d'avoir temporairement publié le journal, en l'occurence, ils n'ont pas l'air d'attaquer pour ça. Le délit d'intention n'existe pas.
-Leurs demandes ressemblent à de l'extorsion/chantage. Il y a peut-être moyen d'agir là-dessus."lister toutes les personnes avec qui vous avez été en contact"?
-Le seul moyen pour qu'on ait une confirmation que ce journal est bien dans le domaine public c'est le jugement. :/
-Ils ont pris un huissier pour vérifier que le pdf était bien mis en ligne ? Comment le prouver ? C'est à eux d'apporter la charge de la preuve, je rappelle.

J'espère que j'ai été utile (ou pas :/)

[Rédigé par : Aldo]

Bonjour,

Il faut savoir que des éditeurs font souvent ce genre de menaces pour préserver leurs bénéfices. Ce comportement est puni par la loi en France.

[Rédigé par : Erki]

70 ans après la mort de l'auteur !
Personne ne relève l'absurdité du droit d'auteur !
Dans le cas d'un auteur à succès, cela veut dire que ses ayant-droits deviennent des rentiers pendant 70 ans !
Le système des droits d'auteurs a été mis en place pour protéger les auteurs et aujourd'hui, ce système protège une élite rentière.
Cela revient à dire que socialement, certains ont droit de devenir obèse et d'autres ont celui de crever de faim. Certains ont le droit de profiter du système et d'autres celui de le subir.
Des droits d'auteurs 20 ans après la mort de l'auteur me parait être plus équitable, socialement moins injuste.

[Rédigé par : Mat]

Je ne suis pas avocat. Ce que font ses personnes est nul (dans le sens pas intéressant). Perso je m'en fout un peu l'accès à ce bouquin en particulier. Mais c'est vrai que cela pose un pb plus général.
Bref je boycotte le bouquin pour le futur. Mais je m'engage à participer à hauteur de 10€ pour les pénalités éventuelles que vous auriez à subir.

[Rédigé par : delincertiude]

Proudhon a écrit : la propriété, c'est le vol. On peut ajouter : la propriété (intellectuelle), c'est le vol. Bien entendu, l'affirmation est exagérée et caricaturale, mais faire courir le droit d'auteur 70 ans après la mort de l'auteur ne profite en effet qu'à des rentiers…
Dommage qu'aucun avocat n'apporte ses conseils (gratuitement…) sur toute les questions posées par cette lettre détestable.

[Rédigé par : plutonium239]

Pourquoi ne pas envoyer le manuscrit à Wikileaks ? Leurs sources semblent bien protégées.

Vive le piratage des droits d'auteurs morts !

[Rédigé par : Jérôme Pouchol]

Bonjour,
Je vous recommande de vous adresser à Vincent Schee-Gantz, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
Jérôme Pouchol (animateur du blog Bambou)

[Rédigé par : Philippe Poyet]

Bonsoir,

Je vous propose, afin de véhiculer un document historique intact, de ne publier, si vous l'avez, que la version non allégée du journal. Pour l'original, sans les censures du papa d'Ann, la seule auteur légale est Ann, non son père. En ce cas, les affirmations abusives du Fond ne peuvent tenir quand bien même, ce qui me semble douteux, seraient elles fondées juridiquement.

De plus, je pense, à titre personnel, que seul l'entièreté de l'oeuvre a un intérêt historique. Une version censurée est toujours sujette à caution....

[Rédigé par : ebolavir]

A tout hasard, vous pourriez déposer auprès du procureur de la République compétent d'après l'adresse où le courrier a été envoyé une plainte pour tentative d'extorsion de fonds (article 312-1 du Code pénal). A quoi les avocats d'Anne Frank (le fonds d'investissement, pas la figure populaire) ne pourraient répliquer que par une plainte pour dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal). Mais prenez conseil d'un avocat (qu'il faut nourrir, hélas) avant de suivre ma suggestion même si elle vous plait, je suis un amateur.

[Rédigé par : ebolavir]

J'oubliais: j'ai été conduit à votre blog par la lecture d'une discussion sur le site Wikisource (la branche "publication de textes" de Wikipedia) https://fr.wikisource.org/wiki/Wikisource:Scriptorium/F%C3%A9vrier_2016#Anne_Frank Vous n'êtes pas seul à vous préoccuper.