La copyright qui tue (la recherche)

Le copyright est une gêne pour l'avancée de la recherche et de l'enseignement en sciences humaines et sociales. Ce n'est pas moi qui le dit, mais le titre d'un rapport publié le 18 septembre par la British Academy. Rapport qui a l'avantage de rappeler quelques évidences trop souvent oubliées :

• "authors and producers of original creative material should understand that their interests in copyright are not necessarily identical with those of publishers and should not rely on publishers to protect them
• the law should be clarified - statutorily if necessary – to make clear that the use of copyright material in the normal course of scholarly research in universities and other public research institutions is covered by the exemptions from the copyright act. ( = la fameuse exception demandée pour l'enseignement et la recherche)
• publishers should not be able to use legal or technological protection through digital rights management systems to circumvent copyright exemptions ( = pas de DRM pour l'enseignement et la recherche)
• the growth of digital databases should be monitored to ensure that ready access continues to be available for the purposes of scholarship." ( = attention aux opérations de numérisation tout aussi massives que propriétaires ...)

DADVSI soit qui mal y pense ... Hervé Le Crosnier rappelait récemment que le "droit d'auteur" est avant tout un "droit d'équilibre" et un "droit de transmission et de circulation".
(Via Academic Commons)

Comments

[Rédigé par : Hubert]

Le seul point qui pose problème à mon avis, c'est le premier. Toute l'industrie culturelle fonctionne sur ce modèle de délégation de ses droits à l'éditeur. Hormis les auteurs qui ont des agents - qui s'occupent le plus souvent de tous les droits afférents, ce boulot est laissé à l'éditeur, celui qui commercialise l'objet réalisé.

Si l'assertion ci-dessus est juste, elle ne répond pas à la question qu'elle sous-entend : qui gère mes droits d'auteurs, car l'auteur isolé n'est pas le mieux placé pour défendre ses droits. Les société d'auteurs ? Les agents ? Les éditeurs ? L'auteur ?... C'est de ce côté là qu'il faudra chercher des solutions au problème des droits d'auteurs... Reste que les systèmes en place sont plutôt vérouillés et protégés par l'usage et même par la loi...

[Rédigé par : Michel Roland]

Selon le modèle "classique" de la délégation, dans le cadre de la production culturelle marchande, l'éditeur et l'auteur s'affrontent au moment du contrat (négocient) mais une fois que le contrat est fixé, leurs intérêts se confondent (pour simplifier). Dans le cas de la production scientifique le modèle ne fonctionne plus: l'intérêt de l'auteur-chercheur n'est pas d'abord financier, il est dans la diffusion et la reprise de son travail, qu'il y ait transaction financière ou pas. Il me semble que c'est dans ce sens qu'il faut comprendre la première recommandation.