Avant d'être submergé par les affres de la rentrée - (je le suis encore ... d'où la rentrée chaotique d'Affordance ...) et de la confection des emplois du temps pour mes gentils collègues (un jour je vous raconterai ...), avant d'être submergé donc, et en préparant le "billet de rentrée" d'Affordance (que vous lirez un jour peut-être si j'ai le temps de le finir avant la prochaine sortie ...), bref alors que s'enchaînaient les communiqués et démentis officiel concernant le potentiel-futur-probable accord entre le BnF et Google, j'écrivais ceci :
- "grand battage médiatique de l'été (là, là, là, là, là - avec l'entrevue de Bernard Benhamou - , là, là, et encore là - avec un entretien d'Alain Beuve-Méry) suite à un article de La Tribune daté du 18 Août,
annonçant que la BnF était sur le point de conclure un accord de
numérisation avec ... Google. Si vous ne devez lire qu'un seul papier
sur le sujet, tournez-vous vers celui d'Ecrans : "GoogleBnF : le pacte des sous". Au final, mon avis personnel - et ce malgré les circonstancielles dénégations de la BnF
- est qu'il est aujourd'hui inéluctable que la BnF s'allie à Google
dans l'une de ses opérations de numérisation. Les raisons ? Au moins 3.
Pragmatisme. Perte de vitesse. Politique. Pragmatisme. Google
est le leader, le volume de traitement qu'il propose et ses coûts sont
tout simplement imbattables, faute de concurrents à cette échelle. Perte de vitesse.
Les chantiers d'Europeana ou de Gallica sont certes ambitieux - à très
long terme - et bibliothéconomiquement académiques, mais ils ne sont
plus "raccord" avec les usages du public, y compris de ce si particulier
lectorat des afficionados des bibliothèques et de l'accès raisonné aux
connaissances. Le décalage aurait pu être comblé il y a encore 3 ou 4
ans de cela, mais le "plaidoyer pour un sursaut" de Jean-Noêl Jeanneney
n'eût pas lieu faute de volonté politique et de moyens adéquats et il
est aujourd'hui manifestement trop tard. Politique. Jean-Noël Jeanneney
était un homme de gauche, installé aux commandes par François
Mitterand. Son successeur et actuel président de la BnF, Bruno Racine
est un homme de droite, installé là par Nicolas Sarkozy, dans un
contexte où l'atlantisme bibliothéconomique est de rigueur (souvenez-vous ...).
Il y aura donc bel et bien un accord entre Google et la BnF portant sur
la numérisation des oeuvres du patrimoine culturel. Et il est à peu
près certain que cet accord interviendra dès que la justice américaine
aura entériné le "règlement Google Books", à condition naturellement,
que le règlement de cet accord ne s'éternise pas ou ne finisse pas en
eau de boudin (peu de chances) à cause de la législation anti-trust.
Bref, il serait délicat - a fortiori dans la désastreuse confusion qui
suit l'épisode hadopi - de contracter dès maintenant avec le géant
américain sans avoir de certitude quant au procès qui l'oppose
actuellement aux grands éditeurs américains. Mais nul doute que
si l'accord du Google Books Settlement est validé, la BnF s'empressera
de signer un contrat que l'on imagine aisément d'ores et déjà rédigé."
Nous étions alors tout début septembre. Et les quelques semaines qui viennent de s'écouler marqueront un tournant radical dans le petit monde de l'édition, de la librairie et des bibliothèques. La nature de ce changement était alors suspendue à la décision de justice devant être rendue à propos du Google Books Settlement (ci-après désigné "réglement"). Trois scénarios s'inscrivaient dans l'ordre des possibles :
- Scénario 1 : le règlement est validé en l'état. Google ne mettra alors que quelques années à devenir le gérant d'un nouvel ordre mondial du livre, d'un marché du "livre comme algorithme" (rappel des épisodes précédents : 1, 2 et 3).
- Scénario 2 : le règlement est totalement invalidé (lois anti-trust, problèmes de copyright) : retour à la case départ, c'est à dire à une situation qui n'est, in fine, profitable à personne, l'écart continuant de se creuser entre l'entreprise disposant en mains propres du seul rouleau compresseur de numérisation de masse d'un côté, le petit monde de l'édition, des auteurs et de la librairie de l'autre, sans oublier la perplexité des usagers errant comme hébétés dans la bipolarité maladive de ces deux mondes, deux mondes dont l'opposition frontale amoindrit de jour en jour l'espace nécessaire à l'émergence de nouveaux usages, à la satisfaction de nouveaux besoins. Un espace pourtant si vital.
Scénario 3. Or il advint que ce fut naturellement le plus certain mais aussi le plus complexe des scénarios qui arriva. Celui dans lequel le règlement ne fut ni totalement accepté ni totalement invalidé. Accrochez-vous, ça va secouer ... mais d'abord un petit retour en arrière sur l'épisode Google-BnF.
Le symptôme de l'éminence. L'accord passé entre la bibliothèque de Lyon (pourtant la "deuxième plus grande bibliothèque de France" après la BnF) était quasiment passé inaperçu. "Ca fera une ligne, dans les journaux" comme disait l'autre. Mais que "LA" BnF soit ne serait-ce que soupçonnée de vouloir peut-être un jour ne plus être totalement hostile à contracter avec le même Google, et les médias dégainent alors à l'unisson l'artillerie lourde.
Tragédie antique ou pantalonnade ? Les deux mon capitaine. Et peut-être davantage encore.
Tragédie antique là-bas. Tous les éléments de décor sont là. On approche du dénouement de la pièce. Tous, on le sait n'y survivront pas. La plupart, c'est certain, en sortiront entièrement dénudés. En arrière plan sur le théâtre atlantiste des humanités, se joue le règlement Google. Tragédie antique là-bas. Vaudeville ici. La BnF signera-t-elle avec Google ? Outre qu'il me semble que l'on peut sans grand peine augurer de la réponse (cf supra), cette question n'a ... aucune espèce d'importance. En tout cas pas à l'échelle des enjeux dont est porteur le règlement Google Books. La signature de la BnF apposée au bas d'un contrat à l'en-tête de Mountain View n'est que l'argument à peine nécessaire à quelques monstrations de dignité ministérielle drapée, à quelques gesticulations d'exégètes à la petite semaine : on ressort les moines copistes du placard, on les vêt malgré eux des atours d'un pseudo anti-américanisme primaire, on mélange tout et son contraire avec un sens de l'à peu près que le docteur Pangloss aurait apprécié en amateur éclairé. Pantalonnade vous dis-je. Et puis il y à la farce. Celle du tout nouveau ministre de la gigue et le la culture, qui, le 4 septembre, adresse une lettre fustigeant le réglement Google, qui "constitue une menace pour la diversité culturelle" et qui
n'est conforme, "ni au droit de la propriété intellectuelle, ni au
droit de la concurrence", le même qui le 10 septembre en appelle à "d'éventuelles complémentarités" entre la BnF et le moteur. La BnF et le moteur. Rimbaud et Orelsan. Que la farce soit avec lui. Et le ministre de proposer, "qu'une partie du grand emprunt national soit consacrée à cet enjeu fondamental". La farce encore. Celle du grand emprunt national. Dont certains (dés-?)espèrent qu'en un sursaut - sursaut de quoi d'ailleurs ? - nos dirigeants soient soudain les victimes consentantes d'une révélation numérique à la Claudel. "Finançons, phynançons, la grande numérisation. La princesse de Clèves et le reste, sauvegardons, sauvegardons. Un énième portail de portail de portail de bibliothèques bâtissons. Agglomérons, accumulons, agglomérons encore, et à l'indexation de l'Autre offrons-nous. Prenons soudain conscience en cette période de crise mondiale, de l'intérêt d'investir significativement dans la numérisation et l'accès aux biens culturels." Non mais de qui se moque-t-on ?!! Même si le contexte économique était celui des trente glorieuses, on s'interrogerait encore sur la nécessité de racler les fonds de tiroir à de telles fins. Alors avec la crise et tout ça, pensez donc ma bonne dame. Mais vous me direz, en ce dossier comme en d'autres, l'important n'est pas tant d'investir des millions que de dire que l'on est prêt à y investir des millions. En vérité je vous le dis, vous attendiez une visitation ? Vous n'aurez, et au mieux, qu'une très valse hésitation.
De Google Books Search à Google Books Settlement. GBS au carré.
Volume 1 : ce qui pourrait obliger Google à lâcher un peu de lest. Bien des choses en somme.
- Primo la législation anti-trust. Microsoft et Yahoo! partagent d'ailleurs là-dessus une convergence de point de vue plus que circonstancielle, qui est également celle de l'Internet Archive et de son fondateur. Avec leurs petits camarades de l'Open Book Alliance ils publient une tribune limpide intitulée "Opening the book", tribune dans laquelle ils sont les premiers à dénoncer clairement ce qui ne cherche même plus à être dissimulé, à savoir la "joint-venture" (= entreprise commune) de l'AAP, de l'Authors Guild et de Google. Rappelons ici que l'AAP et l'Authors Guild furent les premiers à partir au feu contre Google. Rappelons encore que le règlement Google ("settlement") est l'outil qui permit aux belligérants d'hier de trouver un financement nécessaire à l'oubli de tout contentieux, tout en instituant entre eux trois un outil de pilotage stratégique mondial du commerce du livre, le fameux Book Rights Registry. J'avais déjà expliqué dans un précédent billet en quoi ce réglement était, pour l'AAP et l'Authors Guild, une stratégie perdante à moyen et long-terme, mais il est évident que les premiers temps de l'application du "règlement" seront très pécuniairement favorables pour ces deux derniers (au passage si quelqu'un peut m'expliquer la subtile différence entre l'Open Book Alliance et l'Open Content Alliance ... j'ai pas bien compris ...)
- Deuxio le respect du droit-d'auteur-d'avant-le-numérique et la convention de Berne comme horizon temporairement indépassable. Mais nonobstant le convention de Berne, le droit demeure territorial. Or la logique des mouvements tectoniques à l'oeuvre est plutôt prétexte à de massives déterritorialisations. Google a cependant reculé, renonçant renoncer à inclure les ouvrages européens dans son projet d'accord passé avec les ayants droit américains. D'un autre côté, et comme paradoxalement, Google est une société américaine (même si son emprise est mondiale), et à ce titre "l'accord" devra d'abord être jugé par un tribunal américain, selon les règles du droit américain, dans lesquelles figure en bonne place le principe du Fair-use (usage équitable). Quelle que soit donc l'issue du procès, il est très vraisemblable que dans cette affaire, tout se négocie aux Etats-Unis entre Google et l'AAP, avec le fair-use en toile de fond. Lors de l'audience de ce jour (24 Septembre au TGI de Paris), l'avocate de Google a « contesté la compétence de la justice française pour juger du dossier Google » :
« La numérisation des livres ayant, selon elle, lieu aux Etats-Unis, "la loi américaine s'applique"." Ce qui serait, in fine, pour les éditeurs européens, l'équivalent d'un enterrement programmé de première classe ... wait and see ... (mais comme me le fait remarquer Lionel Maurel dans un échange de mails, il y a déjà eu des précédents troublants ...)
- Tertio, la privauté (privacy). Bien loin est le temps où le livre accueillait un tracé. Le livre d'aujourd'hui est également un traceur. "Le règlement ne contient en outre quasiment rien à propos du respect de
la vie privée des lecteurs. Google pourrait très bien, si l’on s’en
tient aux termes de l’accord, surveiller ce que vous lisez, page à
page. Combien lisent Marx ? Combien lisent les Marx Brothers ? Google
sera en mesure de faire des choses inquiétantes lorsqu’il sera en
possession de telles informations. Le respect de la vie privée est au
cœur même de la liberté de conscience." J. Grimmelman (voir l'intégralité de son texte à la fin de ce billet). Sur ce dossier c'est l'EFF (Electronic Frontier Fundation) qui mène l'essentiel du combat, depuis déjà longtemps. Combat qui a conduit Google a repréciser la nature de sa politique de confidentialité spécifique au programme GoogleBookSearch. Le dernier point d'achoppement restant est celui de la durée de conservation des données personnelles de consultation. Les autres points de litiges (sur la traçabilité des comportements d'achat et de consultation d'ouvrages) sont très largement détaillés dans ce billet de l'EFF. Le principal reproche fait à Google, par l'EFF et par James Grimmelman est donc partiellement levé même si de grandes zones d'ombres subsistent entre la tonalité des engagements de Google et ce que sera la réalité de ses pratiques.
- Quarto : le monopole. Google numérise les oeuvres orphelines et les vend. Toutes. Lui seul. Mais à l'audience devant la commission judiciaire de la Chambre des représentants, Google s'est engagé (?) à respecter un relatif partage du gâteau : Amazon, Barnes and Noble et d'autres
pourront également vendre des copies des oeuvres orphelines numérisées par Google (plus de détail chez NetEco). Egalement épinglé par le Copyright Office, (voir aussi le récit du WSJ)
il n'y aura (aurait ?) donc pas, in fine, d'exclusivité commerciale. Mais attention : si
Google cède sur la commercialisation, il ne lâche rien sur l'accès : "Google hébergera sur internet les livres numériques (épuisés en
librairie), et les détaillants comme Amazon, Barnes & Noble ou le
libraire de votre quartier pourront en vendre l’accès sur tout appareil
connecté à internet". Les négociations sont encore en cours et le règlement de l'accord passe d'ajournement en ajournement (cf infra), mais même s'il semble aujourd'hui acquis qu'à l'issue de ces négociations, l'écueil de la licence exclusive d'exploitation sur les oeuvres orphelines devrait être évité, cette victoire n'est et ne sera donc qu'une demi-victoire. Google ne change pas
d'un iota ce qui depuis les débuts de l'affaire fait (à juste titre)
trembler les éditeurs, il est l'entrepôt, il fait collection, il thésaurise.
Et les premiers concernés, ils en pensent quoi ?
Ben ... ils sont contre. Avec une belle unanimité d'arguments. Libraires, bibliothécaires, éditeurs, auteurs ... ou à tout le moins leurs représentants associatifs et institutionnels. Ci-dessous une toute petite revue des troupes de l'alliance rebelle :
- LIBER (Ligue des bibliothèques européennes de recherche) : contre (voir leur communiqué du 7 septembre).
- L'IABD (interassociation archives, bibliothèques, documentation) est contre et publie un communiqué qui résume bien l'ensemble des risques.
- L'association nationale des éditeurs italiens ? Contre : "l'accord viole plusieurs points de la
convention de Berne sur les droits d’auteurs, qui affirme la nécessité
d’un accord préalable pour toute utilisation des œuvres."
- Le SNE ? Contre (.pdf).
Plus globalement, c'est l'ensemble des éditeurs européens qui ont pris clairement position. Bref, une myriade d'association, de syndicats, d'auteurs et d'institutions culturelles sont "contre". Le hiatus s'opère autour de l'argumentaire. Auteurs et éditeurs européens (en tout cas leurs représentants) tremblent de voir un jour leurs oeuvres accessibles aux Etats-Unis sans leur permission. Une territorialité de la possession dont on voit mal comment elle pourrait résister à la déterritorialisation massive des usages (y compris légisatifs) et des accès. Les éditeurs tremblent surtout de voir leurs marges réduites à néant, et, à terme, l'existence même de leur profession directement menacée (la tribune d'Arnaud Noury, PDG d'Hachette, ne cherche même plus à le cacher). Du côté des bibliothèques l'argumentaire est légèrement différent. Si la question du respect du droit d'auteur y occupe une large part, elles se positionnent davantage sur la question globale de la gestion patrimoniale des industries culturelles (dont celle de la lecture au premier plan). Dernier argument partagé par ces deux mondes, la méthode Google, c'est à dire la loi d'airain de l'Opt-Out, qui a aujourd'hui valeur de paradigme et de modèle économique pour l'ensemble des industries culturelles.
De l'art de mal poser la mauvaise question. Google n'est ni un philanthrope ni un pirate. Ni un philanthrope uniquement préoccupé de la large diffusion de la culture, ni un pirate réalisant le casse du siècle sur la production intellectuelle mondiale. La question de la numérisation est d'abord une question politique. Mais pas politique au sens d'un choix à faire entre un atlantisme béat et un anti-américanisme primaire. La mauvaise question que l'on retrouve posée à longueur de colonnes et de reportages est celle de savoir si l'hégémonie de Google tuera ou non les bibliothèques, librairies et maisons d'éditions. Mauvaise question car Google ne tuera personne. Ce sont les usage(r)s et eux seuls qui décideront du sort des bibliothèques, librairies et maisons d'édition. Et c'est précisément là que la problématique est d'abord politique. Il ne s'agit pas de savoir s'il faut ou non entrer dans un partenariat public-privé pour la numérisation de masse. Il le faut, il le faudra nécessairement. La bonne question à poser, la seule à mon sens, est celle de savoir si "le" politique - c'est à dire pas uniquement les "responsables politiques", mais l'ensemble des acteurs de l'organisation sociale qui fonde la cité - savoir si "le" politique est prêt à maintenir et à étendre des usages d'accès inscrits dans le cadre d'un service public de la connaissance et du savoir. Il semble que non. D'atermoiements en atermoiements, en validant d'abord la possibilité puis la nécessité d'accords public-privé, en glosant ad nauseam sur le risque d'un monopole, on relègue dans le seul champ économique des réponses qui devraient être politiques. Une relégation confortable tant il est désormais inscrit dans l'imaginaire collectif que là où l'économique intervient, le politique suit.
Alors oui. Laissons Google numériser. Mais donnons aux bibliothèques les moyens politiques d'assurer un service public étendu de l'accès à la connaissance. Un service public à la hauteur de l'ampleur des données rendues accessibles par la numérisation opérée par Google. Donnons aux éditeurs et aux libraires les moyens et les garanties d'un maintien de la "diversité culturelle". Donnons (ou rendons) aux auteurs "leur" part d'implication, leur rôle d'incitation, et leurs droits (d'auteurs) suivront sans peine. Et plus encore, donnons à chaque citoyen, à chaque institution culturelle publique ou privée, les capacités de prendre la réelle mesure de ces lectures industrielles** de plus en plus pregnantes, de plus en plus essentielles.
**Les "lectures industrielles" se définissent comme suit :
- "1.a) l’activité du robot de lecture, ses actes de lecture: scanner, crawler, indexer. b) les produits dérivés de cette activité, les textes de lecture en langage humain.
2.a) l’association des lectures humaines et des lectures machiniques. b) la commercialisation des lectures humaines définies comme «hits».
3.a) l’espace des lectures industrielles est le face-à-face des industries de lecture et des publics de lecteurs. b) l’industrie de la lecture entreprend la commercialisation de toutes les lectures, sous le slogan de l’ «accès à toute l’information». c) l’industrie de la lecture entreprend aussi la commercialisation des lecteurs." Alain Giffard.
Encéphalogramme politique plat. Si le problème et sa solution sont politiques, aucun parti ne semble en prendre la réelle mesure. La majorité serine que l'alliance public-privé n'est pas une mésalliance, le parti socialiste demande des sous à l'état pour financer la numérisation et contrer le monopole de Google, le parti communiste s'insurge (pour les mêmes raisons et en préconisant les mêmes remèdes), les verts et le modem ne s'intéressent pas au sujet (en tout cas je n'ai pas trouvé de prise de position dans la presse ou sur leurs sites respectifs). C'est dommage. Car l'éternel ping-pong entre les "+ d'Etat" et les "+ de libéralisme" ne peut que donner naissance à des positions ... pathétiquement calamiteuses.
Fin de non-recevoir juridique ? Enième Deus ex machina de l'affaire, le 18 Septembre, le département américain de la justice a demandé au tribunal de New York (qui juge l'affaire) de rejeter l'accord au motif d'un risque de "de facto exclusivity in distribution of orphan
works, books which are in copyright but the rights holder cannot be
located." (.pdf) Atteinte au régime du droit d'auteur et abus de position dominante sont les deux principaux reproches adressés à Google. Et s'il semble aujourd'hui très improbable que l'accord soit annulé ou rejeté, on peut penser que de la même manière que Google à légèrement et temporairement reculé devant la commission européenne (cf supra), il y aura un certain nombre d'ajustements, d'assouplissements dans la position de Google, pour permettre de l'entériner définitivement. Ce qui n'est jusqu'à présent qu'un engagement officieux à partager le gâteau avec d'autres détaillants (cf supra), sera probablement gravé dans le marbre, et c'est sur le modus operandi de cette possibilité offerte que se jouera, dans les coulisses, l'essentiel de la négociation devant permettre de finaliser l'accord en restant dans les clous de la législation anti-trust. Lionel Maurel (qui couvre - merci à lui - remarquablement le sujet sur son blog), partage cette analyse en étant un tantinet plus optimiste que moi :
- "C’est à présent le Département of Justice (justice fédérale) qui
intervient pour conseiller au juge de l’Etat de New York de rejeter
l’accord. Et les arguments invoqués sont plutôt intimidants (vice de
procédure, atteinte aux droits d’auteur, violation des lois anti-trust
…). On imagine mal dans ces conditions que le juge Denis Chin puisse
prendre le risque d’avaliser cet accord. Il prononcera certainement un
nouveau délai qui permettra à Google et aux parties en litige de
renégocier leur Règlement. L’exclusivité commerciale revendiquée par
Google ne tient désormais plus qu’à un fil … peut-être un signe qui
montre que l’on peut le faire reculer sur les autres terrains
problématiques (droit exclusif de numériser les œuvres orphelines,
exclusivité d’indexation …)."
Prochaines étapes et quelques chiffres :
- just for fun, le 24 septembre (c'est aujourd'hui), le TGI de Paris entendra les plaintes des éditeurs (SNE) et des auteurs français (SGDL). Leur avocat demandera "15 millions d'euros de dommages et intérêts, mais aussi l'arrêt de la numérisation par Google des livres non libres de droits sans accord préalable, le tout complété par une astreinte de 100.000 euros par jour et par infraction constatée "
- le 7 Octobre (ben non, on a appris le 23 Septembre que ce serait finalement le 6 Novembre ... le temps de laisser aux "contractants" le temps d'une nouvelle négociation - cf infra -), et le 6 Novembre donc, le Juge Denny Chin (ah ben non, il a eu une promotion, ce sera donc un autre juge qui reprendra le dossier ...) un juge à ce jour inconnu, entendra les parties concernées. Le 6 Novembre un juge encore inconnu réentendra les parties concernées après qu'elles auront eu le temps de renégocier (ou de toiletter) en profondeur le "réglement".
- Google indique (10 septembre) "avoir numérisé plus de 10 millions d'ouvrages durant les 5 dernières années, dont environ 2 millions de titres qui ne sont plus couverts par un copyright et deux autres millions numérisés et indexés après que les ayants droits ont donné leur accord explicite. Le reste (6 millions d'ouvrages donc) sont des ouvrages de la zone grise" (= toujours couverts par le copyright, mais qui ne sont plus disponibles dans le commerce).
Mais Google Books c'est aussi : 1 million d'ouvrages disponibles au format Epub (format bien plus "riche" que le seul pdf), disponibles sur la SonyReader, mais aussi sur n'importe quel téléphone portable, mais aussi chez le plus grand libraire du territoire américain en guise de produit d'appel. En sus, le 18 Juin dernier, GoogleBooks a fait peau neuve avec tout un tas de nouvelles fonctionalités qui en font un redoutable accompagnateur de la mutation des usages en cours : les ouvrages et leurs extraits deviennent citables (embedded) dans n'importe quel environnement web (à la manière des vidéos "insérées" depuis YouTube ou Dailymotion), l'ergonomie de l'interface de consultation est elle aussi améliorée (possibilité de tourne-page, accès au chapitrage d'un livre par menu déroulant, etc ...). Et GoogleBooks c'est encore une dissémination via des partenariats commerciaux en-dehors du seul territoire des Etats-Unis, avec des sociétés qui fabriquent, devinez quoi ... des liseuses, c'est à dire de quoi concurrencer directement Amazon et son Kindle, tant sur le plan de l'offre que sur celui du dispositif de lecture. GoogleBooks, le service de plus en plus ostensiblement présent comme service central de l'offre de recherche du moteur.
Le nerf de la guerre. Si les oeuvres orphelines sont au coeur de la stratégie de Google, ce n'est naturellement pas un hasard. Le filon commercial le dispute à l'aubaine de l'offre."Plus de 90 % des livres dans les bibliothèques nationales d'Europe ne sont plus disponibles dans le commerce, car ils sont épuisés ou sont des œuvres orphelines." C'est pas moi qui le dit, c'est Viviane Reding.
La controverse des métadonnées. Si Google doit, demain, organiser la connaissance à l'échelle de la planète, il va falloir qu'il ne se contente pas de numériser mais qu'il prenne également en compte les éléments permettant de replacer chaque brique de connaissance à sa juste place dans l'histoire de la connaissance et de la construction des savoirs. L'instrument pour y parvenir porte le doux nom de "métadonnées". Lesquelles sont jusqu'ici essentiellement produites par les bibliothèques (via notamment les opérations de catalogage), qui les fournissent à Google en échange de sa numérisation gratuite de leurs ouvrages. Mais Google produit également sa propre couche de métadonnées, afin d'organiser ensuite l'accès à ses collections numérisées. Si le quidam lambda se satisfait de n'importe quelle édition d'Hamlet pourvu qu'elle soit lisible dans sa langue maternelle, le chercheur, l'étudiant, l'universitaire, le savant, l'amateur éclairé ont en revanche besoin de pouvoir repérer telle ou telle édition. Et pour ce faire seules des métadonnées correctes peuvent autoriser ce repérage. Or, dans un billet du 29 Août, Geoffrey Nunberg relève un certain nombre disons ... d'approximations et d'erreurs problématiques dans les métadonnées des ouvrages numérisés par Google : des erreurs de plus de 3 siècles dans la date de parution d'un ouvrage, ou bien encore l'appartenance à la rubrique "Health & Fitness" pour un ouvrage de 1975 intitulé "Didactic Poetry". Google plaide que les erreurs sont uniquement imputables aux bibliothèques et Geofrrey Numberg démontre avec un malin plaisir pourquoi cela n'est pas possible (les classifications incriminées n'étant tout simplement pas utilisées dans lesdites bibliothèques). Le problème pour Geoffrey Numberg est que ces erreurs ne sont pas "sporadiques mais bel et bien endémiques." Il insiste également sur le fait que Google, tout en étant conscient de ces erreurs, "ne considère pas leur rectification comme prioritaire".
Le double règne du "pas trop mal" et du "mieux que rien". Métadonnées déficientes, manque de visibilité globale de l'offre numérisée (combien de romans du 19ème siècle ? Combien de pièces de théâtre scandinave ? etc), hétérogénéité des collections ainsi offertes à l'aveugle, qualité parfois douteuse de la numérisation, naturellement l'entreprise de numérisation n'est pas parfaite. Mais elle est également sans équivalent. Elle ne correspond pas à
l'idéal d'une société de la connaissance réellement ouverte à tous
(problème de droit d'auteur, du financement de la création, du partage
du gâteau, en plus de ceux sus-cités)
mais elle satisfait les usages courants du plus grand nombre d'entre
nous. La solution Google est donc l'exemple de ce nouveau paradigme à l'oeuvre dans des pans entiers des produits et services numériques (ou non) : le Good enough.
Ajoutons à cela que les promoteurs inconditionnels du projet Google ou
les hésitants chroniques en mal d'arguments, ressassent à l'unisson un
"c'est toujours mieux que rien" qui finirait d'irriter le plus placide
de leurs contradicteurs. Effectivement c'est "pas trop mal" (c'est même
"plutôt bien"). Effectivement c'est "mieux que rien" (c'est même
"plutôt mieux" que bien d'autres solutions équivalentes). La question
est de savoir si ce rêve que l'humanité poursuit depuis son origine,
c'est à dire offrir à tous et en un même lieu l'ensemble des
connaissances disponibles, si ce rêve aujourd'hui à portée de souris doit se satisfaire d'un "pas trop mal" et d'un "mieux que
rien". A chacun de se déterminer. Mon avis ? Mon point de vue est qu'il faut se
servir de la formidable opportunité offerte par Google pour renforcer
le rôle de la prescription et de la médiation publique du
savoir et de la connaissance. Je ne parle pas ici de prescription
"publique" par opposition à une prescription "privée" mais bien par rapport à une prescription "commerciale". Si le politique (cf supra) ne relève pas ce défi c'est sans ambage et sans lyrisme déplacé la mort programmée de la diversité culturelle, et peut-être même celle de l'éducation à la diversité. Pour le reste, cessons de rêver : on ne contrera plus Google sur la numérisation ni même sur le commerce des livres. Aucun état, aucune multinationale ne le peut (que l'on se souvienne ici de l'abandon par Microsoft de son projet concurrent "Live Book Search").
Désintermédiés à l'insu de notre plein gré. Il aura fallu 5 ans à Google pour être en passe de réussir la désintermédiation totale du commerce et de l'économie du livre à son entier et seul profit. 5 ans pour qu'auteurs, éditeurs, libraires et usagers, se retrouvent au pied du mur semblablement hébétés devant l'ampleur du changement et leur impuissance à changer le cours de l'essentiel. Google n'a plus besoin de libraires. Google n'a plus besoin d'éditeurs. Google n'a plus besoin de bibliothèques. Il est les trois à la fois. Face au mur, deux voies semblent aujourd'hui seules possibles. La majorité des principaux acteurs concernés tentent à toute force de grignoter juridiquement, de limiter économiquement la portée et l'étendue spatiale ou temporelle de ladite désintermédiation. Très peu sont ceux qui, artisans, ont compris l'immensité à inventer des réintermédiations possibles. Inaudible est l'écho de leurs initiatives à l'oreille du politique. Risque premier pour l'économie du livre est celui du mensonge de la complétude, tel que pratiqué par Amazon. Ou comment le verbe "diversifier" risque de ne plus se conjuguer qu'au passé.
Un café. L'addition. Un café. Ou plus exactement une machine. L'Espresso. Le 17 Septembre, Google et OnDemandBooks signent un accord de partenariat pour imprimer et "fabriquer" tout ouvrage libre de droit, soit - pour l'instant - un catalogue de 2 millions de titres. Ondemandbooks c'est déjà un catalogue d'1,6 millions de titres. Et c'est surtout "l'Espresso book machine", une machine à fabriquer les livres en un temps record. 300 pages en moins de 5 minutes. En l'état, l'Espresso coûte aux alentours de 100 000 $,
l'impression d'un ouvrage revenant en moyenne à 8 $, somme sur laquelle
un dollar reviendrait à OnDemandBooks et un autre à Google (ce dernier
indiquant vouloir le reverser à des oeuvres caritatives ...). Ce que les anglo-saxons appellent le POD, "Print On Demand", impression à la demande. La suite est limpide. Libraires et bibliothèques - bibliothèques surtout - devront avec urgence se poser la question de l'achat d'une Espresso s'ils veulent contenter leurs usagers en restant "raccord" avec l'offre disponible. Et anticiper avec bien plus de célérité qu'ils ne le font à l'heure actuelle (mais aussi bien plus de soutien des pouvoirs publics et bien plus d'inventivité de la part de leurs associations professionnelles "représentatives"), anticiper avec bien plus de célérité qu'aujourd'hui, disais-je, les nouveaux usages de distribution et les nouveaux scénarios de prescription, s'ils ne veulent pas qu'une enseigne de type "Fast-Bookstore" ne prenne dans leur environnement la place qu'occupe aujourd'hui le Fast-Food sur le marché de la restauration. L'Espresso permettra de pouvoir continuer de vendre du service et des livres épuisés "à la demande". Un café, l'addition. Une espresso et peut-être, la désintermédiation de trop.
"Yes we scan", et la terre devint plate. Scénario probable : Google numérise, héberge et distribue. Contraint d'ouvrir sa cagnotte, son thesaurus à la concurrence, pour sortir indemne des fourches caudines de la législation anti-trust, il laisse les "gros" (Amazon, Barnes&Noble, etc) venir jouer au distributeur en prélevant une dîme à chacun de leur passage, à chacun de leur emprunt. Dîme qu'ils s'empresseront de répercuter dans leur circuit de distribution ainsi augmenté d'une masse substantielle de contenus dits "de longue traîne", en vous vendant tantôt un simple "accès" aux contenus, tantôt un accès doublé d'un service d'impression à la demande. Et la terre devint plate. La terre du livre à l'échelle de la planète était ronde, faite de différences territoriales, législatives, certaines de ses parties étant inaccessibles aux autres, permettant à chacun d'exploiter "en spécialité" un secteur ou un autre, permettant également aux diversités de naître, de s'opposer parfois avec virulence, et d'autres fois de se rejoindre. Avec le règlement Google, la planète livre devient plate. Comme un immense terrain de foot dont Google est à la fois l'arbitre et le gardien (du temple ?), et sur lequel se joue et se rejoue ad libitum une partie dans laquelle le même Google engrange des bénéfices à chaque fois que l'un des joueurs sur le terrain touche le ballon.
Ce que tout cela augure. 5 lettres. Accès. L'accès est le nouveau dogme, qui remplace celui de la propriété. L'accès est l'une de clés majeures d'un capitalisme cognitif dont Google fut le premier acteur industriel à saisir l'importance. Google Books ne fut et ne sera jamais une danseuse. Toute la stratégie de Google, cette numérisation à fonds apparemment perdus, cette numérisation tous azimuts, presse, oeuvres orphelines, oeuvres sous droits, catalogues et magazines, ne visait qu'à asseoir une nouvelle suprématie. Sur l'échiquier planétaire de la connaissance, alors que technocrates et politiques reprenaient à leur compte le gargarisme rassénérant d'une "société de la connaissance", ce qui fut initialement pour Google une tactique de marché se dévoile désormais comme une stratégie qui donne à la firme de Mountain View un coup d'avance que l'on peut penser permanent.
L'essentiel et l'accessoire. Ou comment les fourmis implorèrent la cigale. Les lectures industrielles sont le premier affleurement tangible de ce nouveau capitalisme cognitif. A trop faire l'économie de la connaissance on ne saurait prétendre être les premiers à entrer dans l'économie de la connaissance. Google en la matière ne fut pas économe. Tel la Cigale de la fable, il dépensa sans compter. Il offrit. Il donna. Demandant juste qu'on voulût bien le laisser faire ce devant quoi les autres rechignaient : numériser l'invendable, indexer le non-lu, le non-lisible, le non avenu. Et quand la bise crise fut venue, ce furent les fourmis de tous pays qui se mirent à crier famine. Littérature grise, disaient-ils. Oeuvres orphelines, répétaient-ils encore. Littérature accessoire. Oubliant que parfois, l'essentiel est l'accessoire.
Comme un enfant. Google est un enfant. Âgé d'à peine plus de 10 ans. Un enfant que nous avons tous patiemment vu croître, que nous avons tous accompagné, en qui nous avons placé beaucoup d'espoirs. Un enfant qui apprend avec toute la gloutonnerie dont est capable ce pantagruel californien. Français et maths. Maths tout d'abord. Le coeur de Google, la source de son appétence autant de que son succès fut longtemps l'algorithmie originelle du Pagerank (suivie de ses innombrables ajustements). L'autre coeur de Google, c'est le travail des millions d'indexeurs bénévoles que nous sommes à chaque fois que nous créons un lien hypertexte, à chaque fois que nous publions et structurons des contenus pour le web. Aujourd'hui, l'enfant Google marche sur deux jambes. Aux mathématiques, à l'alchimie calculatoire qui fit son succès, s'adjoint désormais pour une part au moins aussi importante la maîtrise de la langue. Google scanne en texte intégral des millions d'ouvrages. Google propose un système de traduction instantanée de chaque langue vers (presque) toutes les autres, système aujourd'hui sans équivalent. Google dans son tout récent achat de la société Recaptcha, transfigure d'insignifiants actes d'identification en autant d'actes pédagogiques, d'enseignements dont il est le premier destinataire. Le message est sans ambiguité aucune : pour Google, il s'agit bien d'apprendre à lire aux ordinateurs (comprenez : à "ses" serveurs). Google n'est plus seulement un golem calculatoire aux ramifications planétaires disséminées dans des centres de données composés de fermes de serveurs. Rien ne change. Le modèle économique de Google était et demeure celui d'une régie publicitaire planétaire. Tout change. La puissance calculatoire n'est plus une fin. L'essentiel du web est désormais indexé, en tout cas pour le web qui intéresse le grand public. Elle devient un moyen. Le moyen d'avaler, de traiter, de traduire, de reconnaître (OCR), de restituer encore et toujours plus de mots, encore et toujours plus de textes, encore et toujours plus d'oeuvres. Sans sombrer dans de la Science-Fiction de seconde zone, il ne semble pas aujourd'hui aberrant d'affirmer que le "vrai pouvoir" de Google doit être mesuré à l'aune d'une d'une puissance calculatoire et computationnelle massivement distribuée au service d'une maîtrise inégalée de la linguistique de corpus et du traitement de la langue, maîtrise là encore parfaitement inédite à cette échelle et dont nul ne peut aujourd'hui ne serait-ce qu'imaginer les chimères auxquelles elle donnera naissance si elle continue de se développer au même rythme.
Documents et autres billets sur le sujet, non mentionnés sous les liens du billet dont vous venez, pantelants, d'achever la lecture :
Le lundi 24 Septembre, sur son compte Twitter, Callimaq (alias Lionel Maurel) écrit ceci : "De
retour de l'audience du Procès Google Livres au TGI de Paris. Un moment
inoubliable ! Croyez-moi : de grosses surprises se préparent ..."
Un dernier mot pour conclure ? Qui mieux que lui ? "Fini. C'est fini. Ca va finir. Ca va peut-être finir."
To be continued ...
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Bonus track #1 : Google et l’armée des zombies orphelins
Ce texte est une traduction libre par Calimaq de la conférence Google and the Zombie Army of Orphans, par James Grimmelman, datée du 14 mars 2009.
James Grimmelman est professeur associé à la New York Law School.
Ce texte a été placé par son auteur sous la licence Creative Commons Attribution 3.0, qui autorise la présente traduction. Cette traduction est placée sous la même licence et peut donc être librement recopiée et diffusée, y compris en ligne, à la condition de mentionner le nom de son auteur (Calimaq), ainsi que celui de l'auteur original (James Grimmelman).
***
Je voudrais dire quelques mots à propos des tenants et des aboutissements du Règlement Google Book Search. Je vais faire mon possible pour rester simple. Mais hélas, lorsque l’on parle d’un accord de 145 pages et 15 annexes, il n'est pas toujours possible de faire simple.
A l’origine, cette action en justice avait pour but de contrecarrer le projet conçu par Google de numériser et de rendre interrogeables tous les livres sur lesquels il pourrait mettre la main. Google voulait ajoutait les livres à ses résultats de recherche : taper une requête et Google vous dira dans quels livres votre mot apparaît et où il apparaît à l’intérieur des livres. Google ne vous donnera pas accès aux livres eux-mêmes. Mais Google pourra vous renseigner et à partir de là, vous pourrez trouver un moyen de remonter jusqu'au livre lui-même si vous souhaitez le lire. A l’origine du projet, il n’était donc question que d’indexation.
A l’époque, j’estimais qu’il s’agissait sans aucun doute d’une chose bénéfique. Google allait mettre en place un index général à partir de tout ce qui avait été écrit. Un index de ce type pouvait devenir un outil remarquable pour la découverte et la transmission du savoir. En disposer aurait pu accélérer grandement le rythme du partage des idées et de la créativité. Et pour les chercheurs, la différence entre un bon index et un index exhaustif est immense.
Je pensais également que le projet Book Search relevait sans doute possible de l’usage équitable (fair use), du fait de la difficulté de négocier un accord de ce genre avec les titulaires de droits de l’ensemble des livres – auteurs et éditeurs – pour obtenir leur consentement. Il ne s’agissait pas seulement de négociations difficiles à conduire avec certains d’entre eux ou de réticences à lever. La difficulté résultait cette fois dans la négociation en elle-même et dans la possibilité de trouver les personnes avec qui négocier.
Un spectre hante le droit d’auteur américain – le spectre des œuvres orphelines. Beaucoup, beaucoup de livres protégés par des droits sont aujourd’hui épuisés et sans titulaire de droits localisable. Dans certains cas peut-être le titulaire n’a-t-il pas exprimé nettement ses volontés avant son décès et ses descendants ne sont pas conscients d’être les détenteurs du droit d’auteur. Dans d’autres cas, l’éditeur a fait faillite, et celui qui a racheté son affaire pensait d’abord aux rotatives et pas aux droits d’auteur. Une part substantielle des livres protégés soulève ce type de problèmes et il est dès lors impossible à un acteur comme Google de recueillir l’ensemble des autorisations explicites qui seraient normalement nécessaires. Dénier à Google la possibilité de se prévaloir de l’usage équitable revenait à empêcher à jamais la création d’un catalogue exhaustif. Et cela me paraissait constituer une grande perte.
Pourtant un débat a bien eu lieu au Congrès pour trouver le moyen d’améliorer l’accès aux œuvres orphelines, mais le projet de loi est resté lettre morte après un passage en commission l’année dernière. Le Règlement accomplit aujourd’hui ce que le Congrès n’a pas pu faire. Parce que ce procès est un recours collectif, les titulaires de droits sont liés par les termes du Règlement à moins qu’ils ne se manifestent pour en sortir. Ainsi, Google n’est pas seulement capable de numériser les ouvrages des auteurs lui disant « Oui, merci », il peut aussi numériser les livres de tous ceux qui ne lui diront pas fermement « Pas question ! ». Le recours collectif va englober automatiquement tous les livres dont les titulaires de droits ne se manifesteront pas. Mes félicitations, titulaires de droits d’œuvres orphelines, où que vous soyez : vous êtes sur le point d’entrer dans cet accord.
Le Règlement cependant va beaucoup plus loin à présent que la simple recherche dans les livres. En plus d’autoriser Google à numériser et à indexer les ouvrages, le règlement lui permettra de vendre un accès au plein texte, soit sous forme d’achat de livres au titre, soit sous la forme d’un abonnement à la base toute entière. Nous pourrions bien assister à l’avènement de la plus grande libraire du monde. L’accord paraît à première vue assez profitable aux auteurs et éditeurs : Google leur allouera 63 % des revenus générés par la vente des livres. Et pour les titulaires d’œuvres orphelines absents, l’accord met en place un Registre des Droits du Livre qui conservera en leur nom les sommes récupérées par Google pour leur reverser dans l’hypothèse où ils viendraient à se manifester. Ce règlement privé né d’un litige paraît en mesure de trouver une issue à un problème si sensible qu’aucune solution politique n’avait pu être dégagée. Et le résultat pourrait procurer de grands avantages aux lecteurs, aux titulaires de droits, et bien sûr aussi, à Google.
Mais le Règlement dans sa forme actuelle soulève aussi des problèmes très sérieux. Il peut nous faire courir le risque de conférer à une entité monolithique le contrôle global sur la distribution des livres et de la connaissance. S’il parvient à s'imposer comme la plateforme dominante, Google pourrait devenir le seul candidat sérieux dans la course à l’accès en ligne aux livres. Le Registre aura aussi un pouvoir déterminant dans la fixation des règles d’accès aux ouvrages et sur les droits d’auteur.
Le règlement ne contient en outre quasiment rien à propos du respect de la vie privée des lecteurs. Google pourrait très bien, si l’on s’en tient aux termes de l’accord, surveiller ce que vous lisez, page à page. Combien lisent Marx ? Combien lisent les Marx Brothers ? Google sera en mesure de faire des choses inquiétantes lorsqu’il sera en possession de telles informations. Le respect de la vie privée est au cœur même de la liberté de conscience.
De la même manière, les droits des consommateurs sont peu protégés par le Règlement. Lorsque j’emprunte un livre à la bibliothèque ou que j’achète un ouvrage à la libraire, la loi sur le droit d’auteur me reconnaît toute une série de droits. L’accès en ligne façon Google pourrait bien tordre le cou à beaucoup de ces libertés. Je me demande également si les consommateurs apprécieront d’acheter un livre pour se rendre compte que plusieurs pages sont illisibles à cause de problèmes de numérisation – et quels recours ils pourront bien exercer si cela se produit.
Peut-on vraiment aborder ces questions d’une manière qui fasse sens dans le cadre du Règlement ? Les principes d’intérêt public que j’ai mentionnés – libre concurrence, respect de la vie privée, droit des consommateurs – trouvent difficilement leur place dans un accord purement privé élaboré par des parties en litige. Les auteurs et les éditeurs n’ont-ils pas après tout intérêt à essayer d’en retirer un maximum d’argent. Et qui aura le droit de se plaindre s’ils parviennent à une entente cordiale avec Google ?
Mais la vraie question réside dans la manière dont la procédure de recours collectif a été employée dans cette affaire. Il n’était pas nécessaire d’intenter un recours collectif pour savoir si la loi autorisait Google à numériser les livres et à les indexer. Les auteurs et éditeurs qui s’opposaient aux agissements de Google auraient pu simplement l’attaquer pour violation de leurs propres droits d’auteur. Ils auraient alors pu gagner ou bien perdre. Mais dans les deux cas, la décision du juge aurait répondu à la question juridique au cœur du problème.
Mais les choses ne se sont pas passées ainsi. A la place, un petit groupe de titulaires de droits a choisi de monter un recours collectif, forçant tous les autres intéressés à se constituer partie au procès à leurs côtés. Et cela comprend beaucoup des personnes qui sont dans cette salle. Et peut-être même vous. Vous étiez-vous déjà rendu compte que vous étiez vous aussi un plaignant ? Je ne sais plus moi-même si je participe à ce recours ou non.
Au sein de ce vaste groupe de plaignants, il existe une sous-catégorie qui ne bénéficiera pas en tout état de cause de cet accord. Je pense aux titulaires d’œuvres réellement orphelines dont l’existence même rendait la situation si problématique pour Google au début de l’affaire. Par définition, il n’est pas possible de retrouver les titulaires d’œuvres orphelines. Il n’était pas possible de les retrouver à l’origine pour négocier avec Google, et on ne peut pas non plus les retrouver maintenant pour qu’ils réapparaissent et viennent réclamer l’argent qui leur est dû selon le Règlement, pas plus qu’ils ne peuvent – et c’est le plus important – être retrouvés pour nous dire si les termes de l’accord ne correspondaient pas à ce qu’ils auraient voulu pour eux-mêmes et pour la société.
Bien sûr, ce mécanisme du recours collectif est indispensable pour qu'un tel accord fonctionne. Il nous donne, à nous le public des lecteurs, accès à tous ces livres. Mais seul le petit nombre de personnes qui ont réellement pris part à l’accord est en train de se remplir les poches, et pas nécessairement d’une manière compatible avec les intérêts de la société.
Google est donc sur le point d’obtenir la possibilité de numériser et de rendre disponible les livres en toute légalité. Aucun de ses concurrents ne pourra se lancer dans la vente du corpus entier des livres sans avoir obtenu le consentement individuel de chaque titulaire de droits. Et bien sûr, ils ne pourront pas le faire, pour les mêmes raisons qui empêchaient Google de le faire à l’origine. Ils devront s’engager dans leur propre recours collectif et il n’est pas certain qu’ils trouveront quelqu’un disposé à négocier avec eux. Google a verrouillé ce marché et personne ne sera en mesure d‘obtenir la même permission légale qu’il est parvenu à s’arroger.
On m’a opposé l’argument que les recours collectifs sont précisément faits pour obtenir ce genre de résultats. N’est-ce pas l’objet des recours collectifs de régler les problèmes une bonne fois pour toutes de cette façon ? Oui et non. Un recours collectif classique s’applique à des affaires de médicaments dangereux ou de produits défectueux. Tous les acheteurs ou tous ceux qui ont eu à en souffrir se regroupent ; la firme verse une grosse somme d’argent et les plaignants se répartissent le montant entre eux. Il s’agit d’un dédommagement pour des actes fautifs commis dans le passé.
Le recours collectif dont nous parlons ici est très spécial. Il ne s’agit pas pour Google de faire amende honorable pour des choses passées. Il s’agit au contraire d’un accord structurel qui va reconfigurer dans l’avenir l’industrie du livre tout entière en donnant à Google – et à lui seul – accès à l’intégralité du stock des œuvres épuisées. Pour ce faire, le Règlement passe outre les droits des personnes qui ne prennent pas part au procès. Et vu le sort réservé aux œuvres orphelines dans la loi sur le droit d’auteur, nous savons qu’il est complètement improbable que ces plaignants absents au procès puissent faire quoi que ce soit pour s’opposer à ce que Google remporte la mise à leur place.
Il s’agit d’une nouvelle version du paradoxe de Russel, appliqué au recours collectif. Ce recours regroupe en fait des personnes qui n’ont pas conscience d’y prendre part. Dans le cadre de ce recours collectif, les plaignants actifs ont pu se servir du vaste ensemble des droits d’auteur sur les œuvres orphelines comme d’une monnaie d’échange. Les plaignants actifs ont négocié au nom de tous, alignant tous ces millions de livres pour le seul bénéfice de Google. Les orphelins sont devenus des zombies, rappelés d’entre les morts par la magie noire du recours collectif et transformés en une armée titubante obéissant à la seule volonté de Google.
Cela, je vous demande d'y réfléchir, ne devrait pas être la manière dont les choses se passent dans une démocratie. Nous avons un système politique pour trouver des solutions aux grands problèmes de société. Nous avons un Congrès, qui fait passer des auditions et vote des lois. Nous avons des administrations qui peuvent délivrer des avis d’experts et prendre des décisions raisonnées. Le prétoire n’est pas un endroit conçu pour résoudre des problèmes de cette ampleur, impliquant les droits d’auteur de millions de plaignants. Les procès sont faits pour résoudre des conflits entre individus – Vous contre Moi. Ce n’est pas la bonne manière de s’attaquer à des problèmes aussi complexes et aussi vastes, que celui de l’accès à toute l’information contenue dans tous les livres.
Peut-être ce règlement aura-t-il quand même un effet positif pour la société : de bonnes choses sortent parfois des pratiques les plus corrompues. Mais nous devons bien être conscients que ce n’est pas de cette manière que les choses auraient dû se dérouler. Les parties ont atteint un résultat différent de celui que la société était en droit d’attendre. Peut-être notre système politique est-il trop grippé pour régler à la fois le problème de la recherche dans les livres et la question des œuvres orphelines ? Mais nous ne devrions pas pour autant renoncer à exiger mieux que cela ; nous ne pouvons pas nous contenter de baisser les bras en disant : « C’est toujours mieux que rien ».
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Bonus track #2 : Le règlement Google Livres : un résumé super-simple en deux pages.
Ce document est une traduction en français du document suivant : "Google Book Search Settlement - 2 pages Super Simple Summary" (.pdf), publié en février 2009 par l'ALA (American Library Association).
Traduction par Lionel Maurel, en collaboration avec Marlene Delhaye.
Le Règlement Google Livres: Un résumé super simple en deux pages
- Le Règlement Google Livres (octobre 2008) mettrait fin aux poursuites pour violation du droit d’auteur intentées en 2005 par l’AAP (American Association of Publishers) et la Guilde des Auteurs à l’encontre de Google
- Google pourra continuer à numériser des livres sous droits issus des collections des bibliothèques partenaires afin de les inclure dans sa base de données ; les éditeurs et les auteurs renoncent à leurs poursuites à ce sujet ; Google continuera à permettre la recherche en mode plein texte à l’intérieur des ouvrages numérisés
- Pour les livres sous droits qui ne sont pas disponibles dans le commerce (œuvres épuisées), Google pourra afficher jusqu’à 20 % du texte du livre (actuellement seulement trois courts extraits par livre sont visibles) ; les extraits seront différents en ce qui concerne les oeuvres de fictions et les œuvres documentaires ; pour certains types d’ouvrages particuliers, aucune portion de texte ne pourra être affichée (par exemple les recueil de pièces de théâtre) ; pour certains livres, seuls des extraits fixes prédéterminés seront affichés (par exemple pour les dictionnaires) ; les utilisateurs ne pourront pas faire d’impressions, ni de copier/coller à partir des extraits affichés.
- Google se rémunèrera grâce à la publicité et en vendant un accès au texte intégral des ouvrages sous droits, non disponibles dans le commerce (NDT = oeuvres épuisées) ; Google conservera 37% des revenus générés et en reversera 63 % aux titulaires de droits (éditeurs et auteurs) par le biais d’une structure dénommée le Registre des Droits du Livre (RDL) ; Google effectuera un apport initial de 45 millions de dollars au RDL au titre des ouvrages déjà numérisés
- Les utilisateurs individuels pourront acheter un accès en ligne aux livres sous droits, non disponibles dans le commerce, à partir d’un compte Google ; il appartiendra aux titulaires des droits ou à Google de fixer le prix à payer pour accéder à un livre donné ; l’utilisateur obtiendra un droit d’accès perpétuel à l’intégralité de l’ouvrage qu’il aura acheté
- Un utilisateur pourra copier/coller jusqu’à quatre pages d’un ouvrage qu’il aura acheté et en imprimer jusqu’à vingt pages à la fois, l’utilisateur pourra donc copier/coller ou imprimer la totalité de l’ouvrage en plusieurs fois ; Google fera figurer sur les impressions un marquage contenant des données codées permettant l’identification de l’utilisateur autorisé
- Google mettra en place un Service d’Accès Public (SAP) gratuit dans chaque bibliothèque publique et chaque établissement d’enseignement supérieur à but non lucratif qui en fera la demande ; à partir de ce terminal SAP, un utilisateur pourra visualiser l’intégralité du contenu en plein texte de tous les livres faisant partie de la Base sur Abonnement pour les Institutions (BAI); cette BAI comprendra essentiellement des livres sous droits qui ne sont plus disponibles dans le commerce
- Un utilisateur pourra faire des impressions à partir du terminal SAP, en fonction d‘un tarif « équitable » à la page fixé par le RDL ; l’utilisateur ne sera pas autorisé à faire des copier/coller de portions de texte à partir du terminal SAP
- Google vendra l’accès à la BAI aux universités ; les utilisateurs habilités par l’institution qui aura souscrit l’abonnement (professeurs, étudiants, personnel administratif, chercheurs, bibliothécaires, et autres) pourront visualiser l’intégralité du contenu en plein texte des livres figurant dans la BAI ; cet accès ne sera possible qu’aussi longtemps que durera l’abonnement ; les utilisateurs de la BAI seront autorisés à effecteur des copier/coller et des impressions dans les mêmes limites que les utilisateurs individuels ayant souscrit un accès payant ; les utilisateurs habilités pourront donner accès à des livres figurant dans la BAI à d’autres utilisateurs autorisés par le biais d’hyperliens dans le cadre d’usages pédagogiques (par exemple, espaces numériques de travail).
- Google et le RDL fixeront le prix d’accès à la BAI ; cette tarification sera fonction du nombre d’utilisateurs calculé en Equivalent Temps plein (ETP) ; Google pourra subventionner l’accès à la BAI pour certains types de bibliothèques ; Google pourra appliquer un tarif moins élevé pour l’accès à un sous-ensemble disciplinaire de la BAI
- Le Règlement distinguera quatre catégories de bibliothèques partenaires, mettant à disposition des livres dans le cadre du projet de numérisation Google Livres avec des droits et obligations différents ; les Bibliothèques Pleinement Partenaires, les Bibliothèques Participantes, les Bibliothèques « Domaine public » et les Autres Bibliothèques
- Une Bibliothèque Pleinement Partenaire signe un accord avec le RDL, qui la décharge de toute responsabilité pour violation du droit d’auteur, à condition qu’elle respecte certaines règles particulières ; la bibliothèque fournira à Google des livres sous droits à des fins de numérisation, et recevra en retour une copie numérique de chaque livre fourni ; la bibliothèque pourra utiliser la Copie Numérique de la Bibliothèque (CNB) pour imprimer un exemplaire de remplacement d’un livre figurant dans ses collections qui serait endommagé, détruit, détérioré, perdu ou volé, ou pour remplacer un format obsolète ; la bibliothèque pourra fournir un accès spécial à la CNB pour les personnes handicapées ; la bibliothèque pourra permettre aux enseignants et aux chercheurs d’utiliser jusqu’à cinq pages de chaque livre non disponible dans le commerce pour des recherches personnelles ou un usage en classe (dans la mesure où la bibliothèque est en mesure de garder une trace de tels usages et d’en informer le RDL) ; les bibliothèques pleinement partenaires devront respecter les Règles de Sécurité (notamment les questions d’identification et d’authentification, le contrôle des accès, la sécurisation des réseaux, l’évaluation des risques et autres dispositions) ; les usages suivants des CNB sont interdits : mise en place d’un accès payant, prêt entre bibliothèques, constitution de bases de données, utilisation dans le cadre d’un environnement pédagogique numérique, et tout autres usages contrevenants
- Une Bibliothèque Participante fournit à Google des livres sous droits à des fins de numérisation, mais ne récupère pas de copie numérique d’ouvrages sous droits de la part de Google ; une Bibliothèque Participante n’a pas à mettre en œuvre les Règles de Sécurité ; les bibliothèques participantes reçoivent une décharge de responsabilité pour violation du droit d’auteur si elles détruisent toutes les copies numériques d’œuvres sous droits fournies antérieurement par Google
- Une Bibliothèque « Domaine public » ne fournit que des livres appartenant au domaine public à Google et reçoit une décharge de responsabilité pour violation du droit d’auteur si elle détruit toutes les copies numériques d’œuvres sous droits fournies antérieurement par Google ; elle n’a pas à mettre en œuvre les Règles de Sécurité
- Les Autres Bibliothèques sont des bibliothèques qui ont accepté de fournir à Google des ouvrages à numériser, mais qui ont choisi de ne pas faire partie du Règlement
- Le Règlement est non-exclusif : il n’empêche pas les bibliothèques l’ayant accepté de participer à d’autres projets de numérisation, en dehors du cadre du Règlement Google
- Certaines bibliothèques participantes peuvent permettre à des usagers de mener des recherches « computationnelles » (par exemple des analyses linguistiques sur de large corpus de documents textuels) si la bibliothèque met en place un accès spécifique et sécurisé
- Google s’engage d’ici cinq ans après l’entrée en vigueur du Règlement à fournir la recherche gratuite, le Service Public d’Accès et des formules d’abonnements institutionnels pour 85% des ouvrages sous droits, non disponibles dans le commerce qu’il a numérisés ; Google devra faire des « efforts commerciaux raisonnables » en faveur des utilisateurs souffrant d’un handicap
- Le Règlement ne s’applique pas aux livres publiés après le 5 janvier 2009 ; les titulaires de droits ont jusqu’au 5 mai 2009 pour sortir de l’action collective ; après le 5 mai 2009, la Cour Fédérale de l’Etat de New York tiendra une audience pour examiner la validité du Règlement
NDT : ce résumé a été publié en février 2009, avant que le juge de l’Etat de New York ne décide de prolonger de quatre mois le délai laissé aux titulaires de droits pour sortir du règlement. La nouvelle date buttoir est fixée au 7 septembre.
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