DADVSI.

DADVSI. "Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information." Mais aussi et surtout "Décès Anticipé du Droit de Voir, de Savoir et de s'Informer".
De quoi s'agit-il ? Derrière ce titre aux allures génériques, chaque citoyen est concerné. Pour résumer l'affaire en une ligne : il s'agit de renforcer les exceptions à l'interdiction de la copie à usage privé (ce qui est déjà en soi une aberration - d'interdire la copie à usage privé). Concrètement (et ce n'est ni une exagération ni un effet de manche), vous pourrez être judiciairement condamné si vous vous faites une compilation à usage privé de quelques titres de 3 CDs que vous aurez achetés. Le premier problème est donc celui de la criminalisation d'un des espaces de notre liberté individuelle (évidemment, le lobbying de quelques majors est à l'origine des amendements de ce projet ...) Le second problème est celui du régime d'exception auquel devraient pouvoir être soumis, par exemple, les bibliothèques. Ce régime d'exception "culturelle" n'existera tout simplement plus. Donc : criminalisation et atteinte à ce droit fondamental qu'est l'accès aux savoirs.
Voici le site de réference pour en comprendre les enjeux avec en prime 2 dossiers : un court (.pdf) et un long (.pdf).
Les professionnels de l'information et de la documentation se sont groupés en interassociation pour proposer cinq amendements à ce texte.
Le monde du logiciel libre dans son ensemble s'oppose également vigoureusement à ce texte (voir quelques raisons par ici).
Les premières dérives (édifiantes) n'ont pas attendu le passage du texte. Faut-il pour autant accepter que de telles dérives deviennent "légales" ? Un point de vue argumenté et illustré d'exemples est également disponible conernant les enjeux économiques de ce dossier.
Que peut-on faire ?
Commencer si ce n'est déjà fait par signer la pétition. Prendre 5 minutes pour lire ce texte. Le faire lire à d'autres. Et puis, selon le temps de chacun, l'une ou l'autre de ces choses.
Voici l'intégralité du texte qui sera débattu à l'assemblée. Le débat aura lieu ... les 22 et 23 décembre. Donc l'hémicycle sera probablement bondé et cette période est évidemment propice à mettre sur le devant de la scène médiatique ce débat :-(
Alors quand vous ferez vos courses de Noël, en sus des quelques CDs que vous vous offrirez, pensez aussi à passer par le rayon fruit de votre disquaire pour y acheter quelques oranges, et commencez à expliquer à vos enfants, "qu'écouter de la musique et lire des livres, c'est mal." Même pas la peine d'évoquer avec eux la question du téléchargement, à moins que vous ne pensiez qu'ils puissent être un jour fichés au grand banditisme.

Comments

[Rédigé par : F]

Certes, la situation paraît alarmante. Certes, il s'agit là d'une restriction des libertés individuelles (même si le portrait dressé me semble un peu exagéré étant donné que visiblement l'utilisation de la copie privé dans le cadre familial et du fair use ne serait pas complètement supprimé - pour moi cette loi vise principalement à offrir un cadre juridique clair visant à éviter des jugements disparates arguant de la copie privée pour ne pas condamner des personnes téléchargeant des centaines de morceaux sur les réseaux peer-to-peer http://www.journaldunet.com/juridique/juridique051013.shtml .)
Je suis pour ma part beaucoup plus inquété par cela : http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39291438,00.htm
Je ne me pencherai même pas sur le débat classique "oui mais un CD c'est trop cher" "oui mais faut remunerer les artistes"
Visiblement l'incompréhension des 2 parties est totale : d'un côté des tentatives (désespérées?) de contenir le "piratage" de l'autre une consommation gratuite (probablement) abusive. J'vous l'dis mon bon monsieur, vont finir par cramer des serveurs gouvernementaux cette racaille ou jouer au morpion avec l'ordinateur du DEFCON.
Enfin bon, signez la petition ca peut pas faire de mal...ca servira a rien (defaitisme primaire) mais bon...
Ecoutez aussi un peu de musique CCommon d'artistes tels que jaymay (http://jaymaymusic.com/) ou tels que prodigyremixed (http://www.prodigyremixed.com/) Le CCommon c'est une bonne alternative! Un nouveau modèle économique pourrait-il voir le jour avec une rémunération volontariste revenant uniquement aux artistes, hors du circuit de distribution des majors...?